1. OBJET ET ETENDUE

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTS FRANCE (ci-après dénommés “CTS”) et ses clients professionnels (ci-après dénommés le “Client”) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://shop-france.ctseurope.com/  pour des livraisons en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les ventes par correspondance basées sur des catalogues ou des devis sont explicitement exclues.

1.2 Si un particulier souhaite passer commande, nous l'invitons à se mettre en rapport avec le service commercial au 01 43 55 60 44 ou par mail ventes.france@ctseurope.com. En aucune façon il ne doit utiliser le paiement en ligne disponible sur le site.

1.3 CTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. COMMANDE

2.1 Toute commande implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, auxquelles il ne saurait être dérogé que par un écrit dûment signé émanant de la direction de CTS.
Ces conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat. Vu les frais administratifs importants, CTS se réserve le droit de refuser les commandes d'un montant inférieur à 100,- € Hors Taxes net hors frais de port.

2.2 Les commandes transmises par le Client à CTS sont irrévocables. Toute demande d’annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra être étudiée par CTS si la demande, faite par écrit, y compris par télécopie ou courrier électronique, est parvenue à CTS au plus tard 8 jours après réception par CTS de la commande initiale. Dans ce cas, CTS se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande. En cas de modification acceptée par CTS, ce dernier sera délié des délais éventuellement convenus pour l’exécution du contrat. En cas d’annulation acceptée par CTS, les Parties ne seront plus liées par le Contrat. En cas de demande de modification ou d’annulation pour quelque raison que ce soit, hors cas de force majeure, dans les délais visés ci-dessus mais refusée par CTS ou en dehors des délais visés ci-dessus, la totalité du prix de la commande sera due par le Client à CTS.

3. PRODUITS ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de CTS, dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après acceptation de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

4. PRIX

4.1 Les prix des marchandises sont donnés à titre indicatif départ de nos magasins ou des usines de notre maison mère. Donc, les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. CTS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4.2 Les offres promotionnelles proposées par CTS ne sont disponibles que tant qu’ils sont visibles comme tels sur le site web.

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

- Paiement par CB : réglez vos commandes en toute tranquillité grâce au module de paiement sécurisé Click and pay qui vous garantit confidentialité et sécurité pour vos transactions. Les données que vous allez saisir sont cryptées pour une transaction encore plus sûre.

- Paiement par virement : le site internet ne prendra pas en compte directement votre commande. Votre commande sera prise en compte é partir de réception du virement.

6. LIVRAISON

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en Franco de port. Il appartient au client ou mandataire de vérifier à la livraison la conformité des quantités reçues et de consigner sur le bordereau du transporteur, après vérification de l'intégrité des articles livrés, toute détérioration constatée. Les observations doivent être précises à l'exception de toutes réserves générales du type « sous réserve de déballage ». Elles doivent être confirmées au transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec avis de réception postal. Le non respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur.
En parallèle, l'ensemble de ces informations doivent nous être transmises sous 48 heures à notre email ventes.france@ctseurope.com.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels, qu'elles qu'en soient les causes, l'importance et les conséquences, ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts.

7. DÉLAI DE RÉCLAMATION

Pour être admises, toutes les réclamations à l'exception de celles relatives au transport prévues à l'article n°7 ci-dessus doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans les huit jours de l'acceptation par le client de la marchandise livrée par le transporteur.

8. RETOURS

CTS peut accepter le retour de la marchandise qui ne correspondrait pas exactement à ce que le Client en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :


- La valeur de la marchandise ne peut excéder 500,- € hors taxes.


- La marchandise en question doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de toute marchandise exécutée spécialement pour le Client ou de toute marchandise préparée à la demande ou à façon.


- Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de le Client.


- La demande de retour doit être formulée par le Client à CTS avant la réexpédition qui devra avoir été expressément approuvée, par écrit, par CTS qui donnera à le Client la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, marchandise assurée.


- La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par le Client.


- La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine. Elle ne peut avoir été utilisée.


- Après réception et acceptation de la marchandise retournée par le Client, CTS adresse à ce dernier un avoir calculé sur la base du prix facturé déduction faite des frais de transport et d'une décote de 20 %. Cet avoir étant porté au crédit du compte de l'acheteur dans les livres de CTS. Dans tous les cas le crédit sera réalisé en marchandise.

9. ANOMALIE ET VICE CACHÉ

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, problème de transport, négligence ou défaut d’entretien de la part de le Client, Il appartiendra à le Client de fournir toutes pièces justificatives quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Si ces pièces s’avèrent insuffisantes et nécessitent un contrôle visuel, CTS se réserve la possibilité d’organiser le retour total ou partiel de la marchandise livrée.

S’il s’avérait qu’il ne s’agit pas d’un vice de fabrication, les frais d’emballage et de transport aller et retour de la marchandise seront à la charge de le Client. CTS adressera également à le Client un devis pour une éventuelle remise en état de la marchandise à la charge de le Client. La totalité du montant de la commande reste dû quelle que soit la suite à donner au devis de remise en état par le Client.

Au titre de la garantie légale CTS n’est tenu qu’à un remplacement ou à la réparation de la marchandise concernée, à l’exclusion de toute autre demande (indemnités, résolution, …). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier au problème constaté.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit transmettre à CTS par écrit, un descriptif détaillé et toutes les pièces justificatives de l’existence d’anomalie ou vice caché et ce dans un délai de 3 mois après la mise à disposition du matériel.

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. CONTESTATION

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

CTS FRANCE S.a.r.l. au capital de 38, 112.25 €


RCS Paris : 388 866 469 - Siret : 388 866 469 00017


Code APE : 4649Z - TVA intracommunautaire : FR 13388866469

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